Droit de la réparation du dommage corporel et droit médical.
Je suis titulaire du diplôme Inter-Universitaire de Réparation Juridique du Dommage Corporel, ainsi que du diplôme Inter Universitaire en Droit des malades et en Responsabilité Médicale.
Je me consacre à la défense des victimes et des professionnels de santé.
Je suis membre de la Commission initiative commune Barreau de Nantes / Faculté de médecine de Nantes / Ordre des médecins.
La médecine a profondément changé de visage sous l’impulsion des progrès de la biologie et de la biotechnologie.
Elle est de plus en plus présente dans la vie des individus et peut à cette occasion être source d’un préjudice médical fautif ou non. Le droit médical se définit par la mise en jeu de la responsabilité des médecins, des établissements de santé ou de tout autre professionnel de santé.
Ces dommages peuvent résulter :
- Accident médical
- Accident pharmaceutique
- Accident thérapeutique
- Contamination
- Faute médicale
- Erreur médicale
- Responsabilité médicale, responsabilité des médecins, des professionnels de santé (médecin, chirurgien, chirurgien plasticien, gynécologue, obstétricien, orthopédiste, radiologue, anesthésiste, chirurgien dentiste, pharmacien, sage femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute…)
- Responsabilité civile, pénale, disciplinaire, ordinale
- Infection nosocomiale
- Affection iatrogène
- Aléa thérapeutique
- Mauvais diagnostic médical
- Défaut d’information
- Problème d’anesthésie
- Suites opératoires
- Incident lors de chirurgie, d’accouchement
- Défaut des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, prothèse, produits cosmétiques…)
- Préjudice moral, corporel, physique, économique
- Expertise amiable, expertise judiciaire
- Compagnie d’assurances
- ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
- CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation)
Le dommage corporel renvoie à une atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou économique de la victime.
Sont aussi de potentielles sources de dommage corporel :
- Accident de la route
- Accident de la vie courante
- Accident du travail, maladie professionnelle
- Accident de ski, de chasse, de sport
- Victime d’infraction pénale
- Agression physique, sexuelle
- Violences
- Viol
- Préjudice moral, corporel, physique, économique
- Expertise amiable, expertise judiciaire
- Compagnie d’assurances
- CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)
